LES ELECTIONS EN FRANCE

Le vote en France est un devoir civique, mais pas obligatoire.

ETRE ELECTEUR

Pour avoir la qualité d'électeur, il faut :

  • être de nationalité française,
  •  être âgé de 18 ans révolus et jouir de ses droits civils et politiques.

 Le droit de vote est subordonné à l'inscription sur une liste électorale.

 Les ressortissants communautaires ont désormais le droit de vote aux élections européennes et municipales sous réserve qu'ils soient inscrits sur des listes électorales complémentaires.

ETRE ELIGIBLE

L'éligibilité est la possibilité de se présenter à une élection.

Pour être éligible à une élection, il faut avant tout être électeur et de nationalité française mais des conditions spécifiques peuvent exister selon les scrutins, notamment celle relative au lien personnel entre le candidat et la collectivité.

La condition d'âge diffère également selon l'élection :

  • 18 ans pour les élections municipales, cantonales et régionales,
  • 23 ans pour l'élection présidentielle et les élections législatives,
  • 30 ans pour les élections sénatoriales.

La condition de nationalité est élargie pour les élections municipales et les élections européennes pour lesquelles le candidat peut avoir la nationalité d'un des états membres de l'Union européenne.


ELECTIONS MUNICIPALES

Le mandat du conseil municipal est de six ans.

Le scrutin a lieu simultanément dans toutes les communes françaises. Tout majeur inscrit sur les listes électorales de la commune peut se présenter au conseil municipal, dès l'age de 18 ans. L'inscription sur les listes électorales municipales est ouverte à tous les citoyens de l'Union européenne non déchus de leur droits d'électeur dans leur pays. 

ELECTIONS CANTONALES

Les conseillers généraux de chaque département sont élus, au suffrage universel direct, par les électeurs français lors des élections cantonales.

 

La durée du mandat des conseillers généraux élus en 2008 est de 6 ans.

La durée du mandat des conseillers généraux élus en 2011 est de 3 ans.

Ils seront remplacés en mars 2014 par des conseillers territoriaux.

Le conseil général est renouvelé par moitié tous les 3 ans (sauf décalage évoqué ci-dessus).

Lors de chaque élection cantonale, tous les électeurs ne votent pas, puisque seulement la moitié des cantons est concernée.

Lors des élections des 20 et 27 mars 2011, seuls les électeurs des cantons renouvelés en 2004 participent aux élections.

A noter : il n'y a pas d'élections cantonales à Paris car le territoire de la ville de Paris recouvre aussi le département. C'est le conseil de Paris qui fait office de conseil général et de conseil.

ELECTIONS REGIONALES

Les élections régionales ont pour objet d'élire les conseillers régionaux qui siègent à l'assemblée délibérante de la région, le conseil régional. 

  • Tous les 6 ans (à partir de 2004)
  • Pour élire les conseillers régionaux qui élisent à leur tour un président pour six ans
  • Suffrage universel direct, scrutin de liste majoritaire (réforme de 2003 appliquée en 2004)

ELECTIONS LEGISLATIVES

 Tous les 5 ans (mais l'Assemblée nationale peut être dissoute par le Président de la République ce qui provoque des élections anticipées)

  • Pour élire les 577 députés à raison d'un député par circonscription législative.
  • Suffrage universel direct, au scrutin majoritaire uninominal à deux tours.

ELECTIONS SENATORIALES

  • Tous les 6 ans
  • Pour élire les 346 sénateurs (348 en 2011) dans les départements, les territoires d'outre-mer et parmi les Français établis hors de France.
  • Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans
  • Suffrage universel indirect, scrutin majoritaire à deux tours ou représentation proportionnelle selon le nombre de sénateurs à élire dans le département. Les électeurs sont, dans chaque département, les députés, les conseillers régionaux, les conseillers généraux et des délégués des conseils municipaux.

ELECTIONS PRESIDENTIELLES

  •  Tous les 5 ans  

  • Pour élire le Président de la République
  • Suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours

ELECTIONS EUROPEENNES

  • Tous les 5 ans
  • Pour désigner les 78 représentants français (sur 669) au Parlement européen de Strasbourg. Depuis 2004 , l'élection a lieu dans le cadre de huit circonscriptions regroupant des régions.
  • Suffrage universel direct, scrutin de liste à un seul tour à la représentation proportionnelle.

 

REFERENDUM

  • Procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement sur un projet de loi ou sur un projet de révision de la Constitution. Vote par oui ou par non à la majorité des suffrages exprimés.

 

Ajouter un commentaire

Vous utilisez un logiciel de type AdBlock, qui bloque le service de captchas publicitaires utilisé sur ce site. Pour pouvoir envoyer votre message, désactivez Adblock.

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site

×